Armel Magon de la Giclais
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Magon de la Giclais (Armel)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
suppleant
JORFTEXT000000563054
(source JORF)
nomination
17 Décembre 1996
17/12/1996