Armel Magon de la Giclais

De: Magon de la Giclais (Armel)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
17 Décembre 199617/12/1996